CONSTAT DE VERIFICATION PRIMITIVE N° _ _ - _ _ _ _ _ _ _
Vérification effectuée par :
Certificat d'approbation de système qualité N° LNE -7196
Délivré à :
Nom : _____________________________
Adresse : __________________________
__________________________________
Constructeur : Bosch Automotive Service
Solutions SARL
Type : ________________________________
N° de série de La cellule : ________________
N° de série de l'unité centrale : ___________
Référence des documents utilisés :
La vérification a été effectuée conformément à la circulaire n° 98.00.852.005.1 du 29 mai1998 – Titre III.
Jugement :
L'instrument satisfait aux conditions définies par la réglementation.
Date de la vérification :
« Conformément à l'article 29 du décret N° 2001 -387 du 6 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, il est interdit de détenir
des instruments non revêtus d'une marque de contrôle en service en cours de validité et dont la mise hors service n'aurait pas été
clairement matérialisée. »
La reproduction de ce constat n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
1. Ce document ne peut pas être utilisé en lieu et place d'un certificat d'étalonnage.
2. Ce document est réalisé conformément à la norme NF X 07-011 définissant les constats de vérification.
SSF-MOS-FR-09-07-04-F (Rév. 04 du 09/10/2013)
Ce constat comprend 1 page.
Bosch Automotive Service Solutions SARL
Z.I. les Ajeux – Avenue Pierre Gilles de Gennes
BP 156
72406 LA FERTE-BERNARD Cedex
Téléphone : 02.43.60.43.60
OUI
Télécopie : 02.43.60.43.62
Nature de la vérification : VprimOA
Catégorie d'instruments : OPA
Code instruments
Nombre d'instruments
Nbre de poinçon
Nbre vignettes
Nbre de poinçon SP72 apposé
Nbre scellement SP72 apposés :____
Nbre vignettes scellements SP72 apposées:____
N° de vignette de vérification : ____________
de l'analyseur de gaz
N° de vignette de vérification : ____________
de l'opacimètre
Nbre de dispositifs de prélèvement : ______
NON
Nom du vérificateur :
Signature :
!218381191D!
Bosch Automotive
Service Solutions SARL
Client
: 3680
: 1
apposé
:____
SP72 apposées :____
:____
!SSFMOSFR090704F!