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d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui nesont pas expressément octroyés par cette CLU,
sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT
LOGICIELdans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'ex-
portation.
5. CHOIX DES LOIS : Ce contrat de licenced'utilisation est régi par les lois de laProvince de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRAGE
Tous les conflits survenant relativement à cecontrat seront résolus par un arbitragedéfinitif et
sans appelconformément àlaLoi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'êtreliées par la déci-
siondel'arbitre. Lelieudel'arbitrationseraToronto, Canada, et lelangagedel'arbitrationseral'an-
glais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) SANS GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL« EN L'ÉTAT »SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION
DU LOGICIELSERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC nesera pas responsabledes problèmes provoqués par des changements dans les carac-
téristiques duMATÉRIEL, oudes problèmes d'interactionduPRODUIT LOGICIELavec des
LOGICIELS NON-DSC ouAUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ : LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIELET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN
$). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS,
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) EXCLUSION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES
(NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOMDE MODIFIER
OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU
CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET
LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régu-
lièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du
PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles oudepannes decourant.
Par la présente, DSC déclare que cet appareil est conforme aux exigences essentielles et à d'autres
dispositions pertinentes de la Directive 1999/5/EC. La déclaration complète R&TTE de conformité
est disponible à l'adresse : http://www.dsc.com/listings_index.aspx.
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Toronto, Canada • www.dsc.com
Tech Support: 1-800-387-3630 (Canada & U.S.) or 905-760-3000
CES RESTRICTIONS PEUVENT
INDIRECTS BASÉS SUR
NE PAS
UNE
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