Conditions De Garantie; Procédure De Garantie; Etendue De La Garantie - Torqeedo Power 26-104 Mode D'emploi

10. Conditions de garantie

10.1 Etendue de la garantie

La société Torqeedo GmbH, domiciliée Friedrichshafener Strasse 4a à D-82205 Gilching,
Allemagne, garantit à l'acquéreur final d'un moteur hors-bord Torqeedo l'absence de
défauts de matériel et de fabrication pour la durée de la garantie fixée comme indiqué
plus bas. Torqeedo indemnisera l'acquéreur des frais occasionnés par la réparation d'un
défaut de matériel ou de fabrication. Ce devoir d'indemnisation ne s'applique pas aux
frais annexes causés par une réclamation ni aux autres pertes financières (p. ex. frais de
remorquage, frais de télécommunication, table et logis, impossibilité d'utilisation, perte
de temps etc.).
La garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'acquéreur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits utilisés – même temporaire-
ment – à des fins commerciales ou administratives. Ces produits sont soumis à la garan-
tie légale. Le droit à la garantie expire 6 mois après la détection du défaut.
C'est Torqeedo qui décide de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses. Les dis-
tributeurs et revendeurs qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo ne sont
pas habilités à en droit de faire des déclarations ayant force juridique au nom de Torqee-
do.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie si :
• le recours à la garantie n'a pas été fait en bonne et due forme (notamment prise de
contact avant l'envoi des marchandises concernées, présentation d'un bon de garantie
dûment rempli et du justificatif d'achat, voir „Recours à la garantie"),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• les consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• la chose vendue a subi une transformation ou une modification quelconque ou a été
équipée de pièces ou d'accessoires ne faisant pas partie de l'équipement explicitement
autorisé ou recommandé par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation qui ont précédé n'ont pas été effectuées
par des ateliers autorisés par Torqeedo ou les pièces de rechange utilisées n'étaient
pas d'origine, à moins que l'acquéreur puisse prouver que les faits justifiant le refus du
droit à la garantie n'aient pas favorisé la survenue du défaut.
Outre les droits découlant de cette garantie, l'acquéreur jouit des droits à la garantie
légale qui résultent du contrat d'achat le liant à son vendeur et qui ne sont pas restreints
par la présente garantie.
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10.2 Procédure de garantie
Il est impératif de respecter la procédure de recours à la garantie décrite ci-après pour
pouvoir obtenir le droit à la garantie.
Avant d'envoyer à Torqeedo les pièces faisant l'objet de la réclamation, il est impératif de
mettre l'expédition au point avec le service clientèle de Torqeedo. Vous pouvez le contac-
ter par téléphone, par courriel ou par courrier postal. Les coordonnées se trouvent au dos
de ce mode d'emploi. Veuillez comprendre que nous ne pouvons pas traiter les envois
de produits faisant l'objet de réclamation qui se feraient sans notre accord préalable et
que par conséquent, nous ne les acceptons pas.
Afin de permettre une liquidation sans problèmes des sinistres, nous vous prions de tenir
compte des remarques suivantes :
• Dans le cadre de la coordination avec notre service clientèle avant l'renvoi d'un pro-
duit, un numéro RMA vous sera assigné. Veuillez inscrire ce numéro RMA bien visible-
ment sur l'emballage.
• Veuillez joindre à l'envoi un bon de garantie dûment rempli. Un exemplaire à déta-
cher se trouve page 32; vous pourrez également le télécharger sur notre site web. Les
renseignements portés sur le bon de garantie doivent comprendre, entre autres, vos
coordonnées, des informations sur le produit faisant l'objet de la réclamation, le numé-
ro de série et une brève description du problème.
• Veuillez joindre à l'envoi le justificatif d'achat (ticket de caisse, facture ou reçu). Le
justificatif d'achat doit notamment prouver l'achat et la date d'achat.
Pour envoyer la batterie au service clientèle, nous vous recommandons de conser-
ver l'emballage original de Torqeedo. S'il n'est plus disponible, utilisez un permettant
d'empêcher les dommages dus au transport étant donné qu'ils ne sont pas couverts par
la garantie.
Si vous souhaitez plus d'informations sur le recours à la garantie, n'hésitez pas à nous
joindre en utilisant les coordonnées indiquées au dos.
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