Conditions De Garantie; Etendue De La Garantie - Torqeedo Power 26-104 Mode D'emploi

8. Conditions de garantie

8.1

Etendue de la garantie

La société Torqeedo GmbH, domiciliée à Friedrichshafener Straße 4a, D-82205 Gilching,
Allemagne, garantit à l'utilisateur final du produit Torqeedo que ce dernier est exempt
de tout défaut de matériel et de fabrication pour la durée de la garantie déterminée par
la suite. Torqeedo indemnisera l'utilisateur final des frais occasionnés par une éventuelle
réparation d'un vice de matériel ou de fabrication. Cette obligation d'indemnisation ne
comprend ni les frais annexes occasionnés par un cas de sinistre ni les inconvénients
matériels éventuels (p.ex. frais de remorquage, de télécommunication, d'hébergement et
d'approvisionnement, de bénéfice perdu, pertes de temps, etc.).
La garantie accordée pour des produits de série expire deux ans à compter de la date de
remise du produit à l'utilsateur final. Sont exclus de la garantie de deux ans les produits
qui sont utilisés – même temporairement – à des fins commerciales ou administratives.
Pour ces produits, une garantie d'un an s'applique. Le droit de garantie expire six mois
après la détection du vice.
Il revient à Torqeedo de décider si la pièce défectueuse sera réparée ou remplacée. Les
distributeurs et concessionnaires qui réparent les moteurs Torqeedo n'ont pas de mandat
d'émettre des déclarations ayant force juridique au nom de Torqeedo.
Sont exclus de la garantie les pièces d'usure et les entretiens de routine.
Torqeedo a le droit de refuser un droit de garantie lorsque
• e recours à la garantie n'a pas été fait en bonne et due forme (notamment: prise de
contact avant le renvoi des pièces réclamées et présentation du bon de garantie dûment
rempli et de la preuve d'achat, voir chapitre recours à la garantie),
• le produit n'a pas été traité conformément aux règles,
• les consignes de sécurité, d'utilisation ni d'entretien n'ont été respectées,
• le produit objet de l'achat a subi une transformation ou modification quelconque ou a été
équipé d'éléments ou d'accessoires ne faisant pas partie de l'équipement explicitement
autorisé ou recommandé par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation précédentes n'ont pas été effectuées par des
ateliers autorisés par Torqeedo ou que des pièces de rechange étrangères ont été utili-
sées, à moins que l'utilisateur final ne puisse prouver que le fait justifiant le rejet du droit
de garantie n'ait pas favorisé le développement du vice.
Outre les droits découlant de cette garantie, l'utilisateur final bénéficiera des droits de
garantie légaux qui résultent du contrat d'achat le liant au commerçant correspondant et
qui ne sont pas limités par la présente garantie.
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