Auriol Z31092 Instructions D'utilisation Et Consignes De Sécurité page 49

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EMC
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L211-4
et suivants du Code de la consommation et aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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