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Il est interdit de céder en location-vente, de louer, d'octroyer, de transférer cette licence et d'octroyer une
sous-licence. Toute tentative d'octroi de sous-licence, de cession en location-vente, de location, d'octroi ou
de transfert de l'un quelconque des droits, devoirs ou obligations ci-dessous est nulle et non avenue. Vous
vous engagez à ne pas expédier ni transmettre (directement ou indirectement) le Logiciel, y compris toute
copie dudit Logiciel, toute donnée technique contenue dans le Logiciel ou ses supports, ou tout produit
direct à l'un des pays ou destinations prohibés par le gouvernement des États-Unis d'Amérique. Cette
licence est régie par les lois japonaises ou, à la demande d'un fournisseur de TTEC impliqué dans un litige
inhérent à ce contrat, par les lois du pays désigné par le fournisseur concerné. Si l'une des dispositions ou
parties du présent contrat s'avère illégale, non valable ou inexécutable, les autres dispositions ou parties
restent en vigueur et applicables.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET EN
AVOIR COMPRIS LES CLAUSES. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS
ET RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'ACCORD INTÉGRAL ET
EXCLUSIF ENTRE VOUS ET TTEC ET SES FOURNISSEURS, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION
OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE
AU CONTENU DE CE CONTRAT DE LICENCE.
TOSHIBA TEC Corporation, 2-17-2, Higashigotanda, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8664, Japon
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Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
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