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Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, ELECTRONICS FOR IMAGING OU SES
FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES
PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES
PROGRAMMES DE POLICES CODES OU DE LA DOCUMENTATION,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE
THEORIQUE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI
ELECTRONICS FOR IMAGING OU LE REVENDEUR AGREE A ETE
AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES. VOUS
RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DE L'UNITE TIENT COMPTE DE CETTE
REPARTITION DU RISQUE. RIEN, DANS LA PRESENTE CLAUSE, NE
REMET EN CAUSE VOS DROITS EN QUALITE DE CONSOMMATEUR, SI
VOUS N'AVEZ PAS ACHETE CE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE
ACTIVITE COMMERCIALE OU SI VOUS NE CONSIDERIEZ PAS
L'ACHETER DANS LE CADRE D'UNE TELLE ACTIVITE.
Contrôles à l'exportation
Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter le Logiciel ou les
Programmes de polices codés, sous quelque forme que ce soit, sans les
autorisations gouvernementales nécessaires. Le non-respect de cette
clause constituerait un manquement grave au contrat.
Usage par l'administration fédérale des Etats-Unis
L'utilisation, la copie ou la communication du Logiciel par l'administration
fédérale des Etats-Unis sont soumises aux conditions définies dans le
paragraphe (c)(1)(ii) du document Rights in Technical Data and Computer
Software (DFARS 252.227-7013) ou dans les paragraphes (c)(1) et (2) du
document Commercial Computer Software-Restricted Right Clause (48
CFR 52.227-19), selon le document applicable.
Tiers bénéficiaire
Vous êtes informé par la présente qu'Adobe Systems Incorporated,
société américaine sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-
2704, Etats-Unis (« Adobe ») est partie prenante à ce contrat dans la
mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux Polices,
Programmes de polices codés, Types de caractères et Marques objet de
la licence. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice
d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'Electronics For Imaging.
Généralités
Ce contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis. Tout
différend relatif à l'exécution ou à la rupture du présent contrat sera
soumis à « the Superior Court of the State of California for the County of
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Informations Générales
Pi6500e
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