Limitation Des Droits (Etats-Unis); Réglementation Fcc; Déclaration De Conformité; Industry Canada Class B Notice - Minolta Pi6500e Guide De L'utilisateur

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d'Apple en cas de préjudices réels, quelle qu'en soit la cause et quelle
que soit la forme de l'action intentée (contrat, préjudice (y compris
dommages et intérêts), responsabilité du fabricant, etc.) sera limitée à
$50.

Limitation des droits (Etats-Unis)

Agences gouvernementales de défense : Limitation des droits (Etats-
Unis) L'utilisation, la reproduction ou la communication des informations
sont soumises aux conditions définies dans le paragraphe (c)(1)(ii) du
document Rights in Technical Data and Computer Software
(252.227.7013).
Agences gouvernementales civiles : Limitation des droits (Etats-Unis)
L'utilisation, la reproduction ou la communication des informations sont
soumises aux conditions définies dans les paragraphes (a) à (d) du
document Computer Software Restricted Rights (52.227-19), ainsi
qu'aux limitations définies dans le cadre de la licence standard
d'Electronics For Imaging, Inc. pour ce logiciel. Les droits non publiés
sont réservés aux termes de la législation américaine sur les droits
d'auteur.
Réglementation FCC
AVERTISSEMENT: La réglementation FCC précise que toute
modification ou tout changement apporté à cet équipement sans
l'approbation expresse du fabricant pourrait se traduire, pour l'utilisateur,
par une interdiction d'utiliser l'équipement.
Déclaration de conformité
Après contrôle, ce matériel a été jugé conforme aux normes imposées
aux équipements numériques de classe B (Class B) dans la
réglementation FCC (« Part 15 »). Ces restrictions ont pour objet
d'assurer un niveau de protection raisonnable contre les interférences
électromagnétiques nuisibles lorsque les équipements sont utilisés dans
un environnement résidentiel. Ce matériel génère, utilise et peut émettre
de l'énergie haute fréquence, et, s'il n'est pas installé et mis en œuvre
conformément aux instructions figurant dans le présent manuel, il peut
provoquer un brouillage radioélectrique. Il est toutefois impossible de
certifier qu'il n'y aura jamais d'interférences, quelle que soit l'installation.
Cet appareil doit être utilisé avec des câbles d'interface blindés.
L'utilisation de câbles non blindés, interdite aux termes des directives
CE, peut provoquer un brouillage radioélectrique.

Industry Canada Class B Notice

This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
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Informations Générales
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