Minolta Pi6500e Guide De L'utilisateur page 40

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Si vous faites l'acquisition du logiciel au nom d'un service ou organisme
du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes
s'appliquent. Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux
restrictions mentionnées dans «Rights in Technical Data and Computer
Software» FAR 252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), selon
le cas. Toute utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est
sujette aux restrictions applicables aux droits restreints sur les logiciels
définis dans FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT
ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. AUCUNE DES
PARTIES NE DOIT ÊTRE LIÉE PAR UNE MESURE OU PAR UNE
DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS CE CONTRAT. TOUTE
MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE QUE SI ELLE EST
ÉCRITE ET SIGNÉE PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR
CHAQUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE CE
CONTRAT.
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Informations Générales
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