Table des Matières
Publicité
Informations Générales
4. Les restrictions.
(1)
Sans l'accord écrit de Minolta vous ne devez pas :
(i) Utiliser, copier, fusionner ou transférer des copies du logiciel, sauf
s'il s'agit de cas prévus dans ce contrat. (ii) Déprogrammer et
reprogrammer le logiciel en dehors des limites prévues par la loi, ou (iii)
Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
(2) Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune
forme, sous peine de violation des restrictions exports imposées par le
gouvernement de votre pays.
5. Une garantie limitée.
Minolta garantit le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout
défaut matériel ou de fabrication, dans les conditions normales
d'utilisation.
Les détails et limites de la garantie concernant le matériel qui contient le
logiciel sont décrits sur la déclaration de garantie limitée fournie avec le
matériel informatique. Àl'exception des garanties expresses en vigueur,
applicables au matériel informatique et audiovisuel uniquement, le
logiciel n'est pas garanti et est fourni « tel-quel ».
De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties,
expresses ou tacites, y compris mais non pas limitées aux garanties
tacites de ventes et bon fonctionnement dans un but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ
RESPONSABLE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU
AUTRES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS,
DOMMAGES QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE
UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI MINOLTA OU SES REVENDEURS
LÉGAUX ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES,
OU POUR UNE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS AU NOM D'UNE
TIERCE PERSONNE.
7. Résiliation du contrat.
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant
le logiciel et toutes ses copies comme prévu dans le contrat, Minolta peut
mettre fin à votre licence en cas de non-respect du contrat.
Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s'effectue,
chez le client d'origine.
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Pi6500e
6
6-5
Publicité
Table des Matières
