hestan KDW Mode D'emploi page 75

GARANTIE LIMITÉE
(SUITE)
L'audience d'arbitrage se tiendra devant un arbitre nommé par l'AAA ou par JAMS. L'arbitre ne
devra procéder à aucun arbitrage collectif et l'Acheteur devra renoncer à tout recours contre
HCC en qualité de représentant de tiers.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
La présente Garantie limitée constitue l'accord définitif, intégral et exclusif entre HCC et
l'Acheteur eu égard au Produit.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNUMÉRÉES ET
DÉCRITES PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS
S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUERA APRÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE
GARANTIE LIMITÉE INDIQUÉE PLUS HAUT. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE APPLICABLE
À CE PRODUIT OFFERTE PAR UNE PERSONNE OU ENTREPRISE QUELCONQUE
N'ENGAGERA HCC. HCC NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON L'ADAPTATION DU PRODUIT
À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LÉGISLATION
APPLICABLE. HCC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MANQUE À
GAGNER, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES
NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT OU INDIRECT CAUSÉ PAR
L'UTILISATION, L'USAGE ABUSIF OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUELLE
QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE SE FONDE, MÊME SI
HCC EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN RECOUVREMENT
À L'ENCONTRE DE HCC NE SERA SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT. SANS
LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA
RESPONSABILITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES ET DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS
PAR VOUS-MÊMES ET DES TIERS RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU
DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, QUI NE SONT PAS CAUSÉS DIRECTEMENT PAR
LA NÉGLIGENCE DE HCC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE FORMULE VOTRE RECOURS
EXCLUSIF.
Aucune déclaration ni aucun engagement verbal ou écrit de la part de qui que ce soit, y compris
sans s'y limiter un employé, représentant ou agent de HCC, ne créera une garantie ni élargira en
quoi que ce soit la portée de la présente Garantie limitée expresse d'un an. En cas de divergence
entre la présente garantie limitée et tout autre accord ou déclaration lié ou relatif au Produit, ce
sera cette Garantie qui s'applique. Si une disposition quelconque de la présente Garantie limitée
est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la limite nécessaire pour la
rendre applicable et le reste de la Garantie limitée restera valide et applicable selon ses modalités.
INTERACTION ENTRE CERTAINES LOIS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE:
Il se peut que certains États, Provinces et Territoires n'autorisent pas la limitation de durée
d'une garantie implicite ni l'exclusion ou la restriction des dommages directs ou indirects. Les
limitations ou exclusions qui précèdent peuvent par conséquent ne pas être applicables. Il se
peut que certains États, Provinces ou Territoires prévoient d'autres droits et recours en matière
de garantie. Les dispositions de la présente Garantie limitée n'ont pas pour but de limiter,
modifier, restreindre, nier ni exclure les conditions obligatoires de garantie prévues par des États,
Provinces ou Territoires, y compris certaines garanties implicites. La présente garantie confère
des droits précis, auxquels peuvent s'en ajouter d'autres qui varient selon le lieu.
Toute question relative à la présente Garantie limitée peut être adressée à:
Hestan Commercial Corporation au (888) 905-7463
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