Limites De Garantie; Limites De Responsabilité; Législation Locale - HP cp1160 Mode D'emploi

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B. limites de garantie
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
1.
FOURNISSEURS N'OFFRENT D'AUTRE GARANTIE OU DE
CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET N'ASSUMENT AUCUNE
GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION RELATIVES A LA
COMMERCIALISATION, LA SATISFACTION CONCERNANT LA
QUALITE ET L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER DU PRODUIT.
C. limites de responsabilité
Dans les limites des législations locales, les recours énoncés dans cette
1.
déclaration de garantie sont les recours uniques et exclusifs auxquels
peut prétendre le client.
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
2.
OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
SAURAIENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCIDENTELS, QU'ILS
RESULTENT D'UNE DECISION DE JUSTICE, D'UN CONTRAT OU
D'AUTRE DISPOSITION, MEME SI HP A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES.
D. législation locale
Cette Déclaration de garantie donne au client des droits légaux
1.
spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits
supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un état à l'autre, au Canada
d'une province à l'autre et dans le reste du monde d'un pays à l'autre.
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