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Imprimante HP Designjet series 70/110plus - Guide de référence rapide
Déclaration de garantie limitée HP (suite)
11.Aucune garantie inhérente aux cartouches d'imprimante ne s'appliquera aux
cartouches d'encre HP reconditionnées, remanufacturées, remises à neuf, utilisées
de manière non conforme ou altérées de quelque manière que ce soit.
B. Limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP ET
REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A
UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites permises par la législation locale, les recours fournis par cette
garantie sont les seuls et uniques recours du consommateur.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET
SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU
CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION,
QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI,
OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est
également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux
Etats-Unis d'un Etat à l'autre, au Canada d'une province à l'autre et dans le
reste du monde d'un pays à l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon
certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés
dans cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple,
certains Etats américains, de même que certains gouvernements en dehors des
Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
a. interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration
de restreindre les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au
Royaume-Uni) ;
b. restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou limites de
garantie ; ou
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