Limites De La Garantie; Limites De Responsabilité; Loi Locale - HP Business Inkjet 2800 Série Manuel D'utilisation

Limites de la garantie

HP OU SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP ET SES FOURNISSEURS TIERS
EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET SON ADEQUATION À QUELQUE
UTILISATION PARTICULIÈRE QUE CE SOIT.
Limites de responsabilité
1 Dans les limites permises par la législation locale, cette garantie limitée constitue et
exprime l'intégralité des droits et prétentions dont bénéficie le client.
2 A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE,
HP NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, DIRECT,
INDIRECT, NATUREL OU ADÉQUAT, QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN
CONTRAT OU SUR LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CELA MÊME
SI HP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

Loi locale

1 La garantie limitée accorde au consommateur des droits spécifiques. Ce dernier peut
cependant bénéficier d'autres droits dont la nature peut varier en fonction de l'état (aux
Etats-Unis), de la province (au Canada) et du pays/de la région (ailleurs dans le monde).
2 Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction avec les lois en vigueur
localement, ils seront considérés comme modifiés pour correspondre aux lois en question.
Dans ce cas, certains termes de cette garantie limitée pourraient ne pas s'appliquer à
notre clientèle. Par exemple, certains états des Etats-Unis ainsi que certains pays en
dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces du Canada) peuvent :
a assurer une garantie légale impérative au consommateur (par exemple au
b limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa responsabilité ou à imposer des
c accorder au client des garanties supplémentaires, stipuler la durée des garanties
3 POUR LES TRANSACTIONS DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EN DEHORS DES
EXCEPTIONS LEGALEMENT PERMISES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS IMPERATIVEMENT PREVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS
S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS HP A SES
CLIENTS.
96 B - Assistance technique et garantie
Royaume-Uni) ;
limitations ; ou
implicites que le fabricant ne peut décliner, ou autoriser une limitation de durée pour les
garanties implicites.
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