Sur Les Modules Externes - NavGear DSR-N 270 Mode D'emploi

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation
applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa di usion.
Le Licencié s'engage expressément :
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le
Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les me-
sures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectu-
elle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les ter-
mes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle mainte-
nance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance
et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concé-
dant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabi-
lité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution
du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités nancières de son application feront l'objet
d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 270" GPS/Wi-Fi/Bluetooth®