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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble
FRA
des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à
l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant
sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notam-
ment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé,
innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur,
qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement
du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licen-
cié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Lo-
giciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle
d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propri-
été. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans
le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité
quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune ga-
rantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Lo-
giciel et sur l'existence d'une marque.
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