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Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logi-
ciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-
après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces
brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modi erai-
ent le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire
reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domai-
nes d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie
par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur
tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionne-
ment a n de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe
quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opéra-
tion de chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage
du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et le droit de re-
produire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve
de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contri-
bution et la date de création de celle-ci.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
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FRA
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