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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement
sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de
licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent
toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou mo-
raux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas con-
cernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour
cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
auteurs a n que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
cès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du
droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et
titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Le-
blanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à
caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
Ange, 75794 Paris cedex 16.
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Avertissement
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : ac-
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 270" GPS/Wi-Fi/Bluetooth®
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