Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - NavGear DSR-N 270 Mode D'emploi

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de trans-
mettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout
moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un
ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à
des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution re-
specte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
lité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Li-
cenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de dis-
tribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code
source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les dispo-
sitions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
lité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux fu-
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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabi-
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabi-
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