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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
fait du premier des faits suivants :
gement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support
physique;
cédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement rela-
tif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à
un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci dessus et le
Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle
que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection des
droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
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* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchar-
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits con-
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
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