NavGear DSR-N 270 Mode D'emploi page 80

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre ca-
pitale, auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions posté-
rieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source
et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation
du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuelle-
ment de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au mo-
ment de leur première di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme
du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code
Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distri-
buant le Logiciel sous le Contrat.
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