Table des Matières
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6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa dif-
fusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellec-
tuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirecte-
ment, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Con-
tributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contribu-
teurs.
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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
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