Table des Matières
Publicité
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellec-
tuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirec-
tement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de
son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect
des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contri-
buteurs.
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 370" avec fonctions ELA-Link, Bluetooth® et GPS 6"
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
77
Publicité
Table des Matières
