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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié
d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
portant sur ce Logiciel.
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée ac-
quise du fait du premier des faits suivants :
léchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir
d'un support physique;
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limi-
tation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à dispo-
sition du Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie à
l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que dé nie en 3.1.
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Article 2 - OBJET
Article 3 - ACCEPTATION
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par té-
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Autoradio Android 1 DIN "DSR-N 210" avec fonctions GPS/Wi-Fi/Bluetooth®
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