Table des Matières
Publicité
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié
d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
portant sur ce Logiciel.
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir
d'un support physique;
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limi-
tation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à dispo-
sition du Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie à
l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que dé nie en 3.1.
72
Article 2 - OBJET
Article 3 - ACCEPTATION
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 370" avec fonctions ELA-Link, Bluetooth® et GPS 6"
Publicité
Table des Matières
