Contrat De Licence Logiciel Libre - NavGear DSR-N 370 Mode D'emploi

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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement
sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL) .
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de
licence .
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent
toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou mo-
raux) dus à une mauvaise utilisation .
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas con-
cernée . Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter . Pour
cela, rendez-vous sur www .pearl .fr .
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels lib-
res : accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité ci-
vile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel .
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de re-
cherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris .
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 370" avec fonctions ELA-Link, Bluetooth® et GPS 6"
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