Contrat De Licence Logiciel Libre; Contrat De Licence De Logiciel Libre - NavGear DSR-N 370 Mode D'emploi

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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

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Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partielle-
ment sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte
de licence.
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nent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques
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concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contac-
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs a n que le respect de deux grands principes préside à
sa rédaction :
libres : accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité
civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
o re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scienti que, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
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Avertissement
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
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