5 Garantie constructeur et responsabilité
3. Afin que la garantie puisse prendre
effet, la fiche de garantie doit être
dûment complète, signée et affranchie
avant de nous être retournée au plus
tard quinze jours après l'installation!
La garantie n'entre pas en ligne de
compte si le mauvais fonctionnement de
l'appareil devait être provoqué par un
mauvais réglage, par l'utilisation d'une
énergie non adéquate, par une installati-
on mal conçue ou défectueuse, par le
non-respect des instructions de montage
jointes à l'appareil, par une infraction
aux normes relatives aux directives
d'installation, de types de locaux ou de
ventilation, par négligence, par surchar-
ge, par les conséquences du gel ou de
24
tout usure normale ou pour tout acte dit
de force majeure.
Dans un tel cas, il y aurait facturation de
nos prestations et des pièces fournies.
Lorsqu'il y a facturation établie selon les
conditions générales du service
d'entretien, celles-ci est toujours adres-
sée à la personne qui à demandé
l'intervention ou/et la personne chez qui
le travail a été effectué sauf accord au
préalable et par écrit d'un tiers (par ex.
locataire, propriétaire, syndic...) qui
accepte explicitement de prendre cette
facture à sa charge. Le montant de la
facture devra être acquitté au grand
comptant au technicien d'usine qui aura
effectué la prestation.
Notice d'emploi calorMATIC 340f