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Informations réglementaires
Déclarations réglementaires
Notice européenne
Les produits marqués CE sont conformes à la Directive européenne concernant les équipements
hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (RTTE) (1999/5/EEC), la Directive de
compatibilité électromagnétique (89/336/EEC) et la Directive basse tension (2006/95/EC) – publiées par
la Commission de la Communauté européenne.
La conformité à ces directives implique la conformité aux normes européennes ci-dessous :
EN301489-1 : Questions de compatibilité électromagnétique et de spectre radioélectrique (ERM),
Norme de compatibilité électromagnétique (EMC) pour les équipements et les services radio - première
partie : Règles techniques communes.
EN301489-9 : Questions de compatibilité électromagnétique et de spectre radioélectrique (ERM),
Norme de compatibilité électromagnétique (EMC) pour les équipements et les services radio - neuvième
partie : Conditions particulières pour les microphones sans fil, les équipements de liaison audio de
fréquence radio semblable, les appareils audio sans fil et les dispositifs de surveillance
intra-auriculaires.
EN 301 489-17: Questions de compatibilité électromagnétique et de spectre radioélectrique (ERM),
Norme de compatibilité électromagnétique (EMC) pour les équipements et les services radio – 17
partie : Conditions spécifiques aux systèmes de transmission à large bande de 2,4 GHz et aux
équipements RLAN à haute performance de 5 GHz.
EN 301357-2: Questions de compatibilité électromagnétique et de spectre radioélectrique (ERM) ;
dispositifs audio sans fil compris entre 25 et 2000 MHz ; 2
relative aux principales exigences conformément à l'article 3.2 de la Directive RTTE.
EN55022 : Caractéristiques de perturbation radioélectrique
EN55024 : Caractéristiques d'immunité
EN6100-3-2 : limites pour les émissions de courant harmonique
EN6100-3-3 : limitation des fluctuations de tension et du flicker dans les réseaux basse tension
IEC60950-1:2001 : sécurité du produit
Le fabricant ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par l'utilisateur et de leurs
conséquences, qui pourraient notamment affecter la conformité du produit avec le marquage CE.
Mio Technology déclare par la présente que le présent modèle C728 est conforme aux exigences
essentielles et aux autres dispositions de la Directive 1999/5/EC.
L'utilisation de la fonction d'émetteur FM n'est pas autorisée en Andorre, Gibraltar, au Lichtenstein, à
Monaco, en Italie, à San Marin et au Vatican. Veuillez désactiver ces fonctions dans ces régions (ceci
concerne uniquement les modèles équipés d'émetteurs FM).
L'utilisation de cet appareil n'est pas autorisée en France.
La Fonction de transmission FM n'étant pas autorisée en France, elle doit rester désactivée.
Cet équipement peut fonctionner dans les pays suivants :
AT
BE
BG
EE
ES
FI
LV
MT
NL
SI
SK
UK
55
CH
CY
CZ
FR
IE
IS
NO
PL
PT
ème
partie : norme européenne harmonisée
DE
DK
LT
LU
RO
SE
ème
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