Table des Matières
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REMARQUE
L'inspection/la réparation de machines et de leurs pièces ont lieu uniquement si le certificat de non-opposition en question
est correctement et entièrement rempli par le personnel technique qualifié et autorisé.
REMARQUE
L'envoi au fabricant sans le certificat de non-opposition entraîne le refus de la réception.
Les prescriptions légales relatives à la protection du travail, telles que l'ordonnace relative aux lieux de travail (Arbeitsstättenve-
rordnung – ArbStättV), l'ordonnance relative aux substances dangereuses (Gefahrenstoffverordnung – GefStoffV), les prescrip-
tions en matière de prévention des accidents, ainsi que la réglementation en matière de protection de l'environnement, telle que
la loi sur les déchets (Abfallgesetz – AbfG) et la loi fédérale sur le régime des eaux engagent toutes les entreprises industrielles à
protéger leurs salariés ou l'homme et l'environnement des effets nocifs liés à l'utilisation de substances dangereuses.
Si malgré une vidange et un nettoyage minutieux du produit, des mesures de sécurité spéciales
venaient à s'avérer indispensables, toutes les informations nécessaires devront être communiquées.
Les machines ayant été utilisées avec des fluides contaminés par radioactivité doivent en principe être inspectées et / ou réparées
uniquement dans la zone de sécurité
de l'exploitant par des monteurs spécialisés de sera.
Le certificat de non-opposition fait partie intégrante du dossier d'inspection et de réparation.
Sans préjudice de ces dispositions, sera se réserve le droit de refuser la réception de ce dossier pour d'autres raisons.
REMARQUE
Merci d'utiliser une copie et de laisser l'original avec la notice d'utilisation !
(Également disponible au téléchargement sur www.sera-web.com)
CERTIFICAT DE NON-OPPOSITION
www.sera-web.com
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