Certificat De Garantie - Siemens Gigaset CL100 DECT Manuel D'utilisation

Annexe
Extrait de la déclaration originale
"We, Siemens AG, declare, that the above mentioned product is manufactured
according to our Full Quality Assurance System certified by CETECOM ICT Services
GmbH with the registration number "Q810820M" in compliance with ANNEX V of the
R&TTE-Directive 99/05/EC. The presumption of conformity with the essential
requirements regarding Council Directive 99/5/EC is ensured."
Senior Approvals Manager
La déclaration de conformité (DoC) a été signée. En cas de besoin une copie de l'original
peut être obtenue auprès de notre centre de services.

Certificat de garantie

La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la France, la
présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des articles
1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de
◆
matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation
ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou
par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente
garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date
d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations
◆
contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué
par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le
◆
vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex.
l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation
ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que
les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par
Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration
de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
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