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Contrat de Licence Utilisateur Final
(CLUF), pour le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le
PRODUIT) fabriqué par Sagem Communication et qui inclut des
logiciels soit développés par Sagem Communication soit dont
Sagem Communication a acquis auprès de sociétés tierces
("SOCIETES LOGICIELS"), les droits de licence et de concession
de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société
d'origine, citée ou non dans la documentation du PRODUIT, ainsi
que les supports associés, les documents imprimés et la
documentation " en ligne " ou sous forme électronique (le "
LOGICIEL ") sont protégés par les lois et traités internationaux en
matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu
mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL
comprend un logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le " LOGICIEL du
PRODUIT " ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM
éventuellement fourni avec le PRODUIT (le " CD Compagnon ").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT
DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE " CLUF "), VEUILLEZ NE
PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE
DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT
SAGEM
COMMUNICATION
AFIN
D'OBTENIR
DES
INSTRUCTIONS
RELATIVES
AU
RETOUR,
CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE PRODUIT,
CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA
CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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