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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par SAGEM SA et qui inclut des logiciels soit
développés par SAGEM SA soit dont SAGEM SA a acquis auprès de sociétés tierces ("SOCIETES LOGICIELS"), les droits de
licence et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société d'origine, citée ou non dans la
documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation " en ligne " ou sous
forme électronique (le " LOGICIEL ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà
installé sur le PRODUIT (le " LOGICIEL du PRODUIT " ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM éventuellement
fourni avec le PRODUIT (le " CD Compagnon ").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE " CLUF "),
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS
CONTACTER RAPIDEMENT SAGEM SA AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS
DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT
CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
- CD COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les
logiciels contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou " en ligne "
fourni(s) avec le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD
Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un
ordinateur unique avec lequel vous utilisez le PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans
le PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques (" DRM ". Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (" DRM ") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "
Contenu sécurisé ") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur
ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent
DRM pour lire du Contenu sécurisé (le " Logiciel DRM "). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les
propriétaires dudit contenu (les " Propriétaires de Contenu sécurisé ") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la
révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la
capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre
PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc
que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre
ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune
information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes
de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau ce
LOGICIEL (les " Mises à niveau DRM ") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le
LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de
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