Contrat De Licence Utilisateur Final (Cluf), Pour Le Logiciel - Sagem MY X-1 Serie Mode D'emploi

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par SAGEM SA et qui inclut des logiciels soit
développés par SAGEM SA soit dont SAGEM SA a acquis auprès de sociétés tierces ("SOCIETES LOGICIELS"), les droits de licence
et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société d'origine, citée ou non dans la documentation du
PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation " en ligne " ou sous forme électronique (le "
LOGICIEL ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu
mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le " LOGICIEL
du PRODUIT " ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM éventuellement fourni avec le PRODUIT (le " CD Compagnon ").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE " CLUF "), VEUILLEZ NE
PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT
SAGEM SA AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE REMBOURSEMENT, DU OU DES
PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON
UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT
ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
- CD COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les logiciels
contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou " en ligne " fourni(s) avec
le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD Compagnon, vous êtes
autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un ordinateur unique avec lequel vous
utilisez le PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques (" DRM ". Les fournisseurs de contenu
utilisent la technologie de gestion des droits numériques (" DRM ") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le " Contenu sécurisé
") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines
parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu
sécurisé (le " Logiciel DRM "). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu (les " Propriétaires
de Contenu sécurisé ") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou
lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des
LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du
Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes
de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre
86