Sagem my100X Mode D'emploi page 77

RESPONSABILITÉS
SUPPORT TECHNIQUE. Pour obtenir un support technique,
référez-vous au numéro correspondant fourni dans la
documentation du PRODUIT. Pour toute question relative au
présent CLUF ou si vous souhaitez contacter Sagem
Communication pour toute autre raison, veuillez vous reporter à
l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
SAGEM COMMUNICATION NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A
L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA
PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND
BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION RESTE SANS
EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION
DU PRODUIT
MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le
cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires suivants
sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le
LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un transfert du
PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le
PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent CLUF ; (ii) vos
droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par
le contrat de location que vous avez signé pour le PRODUIT ; et (iii)
vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de
votre contrat de location, à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel 77