Table des Matières
Publicité
Sagem Communication pourra, à son choix, réparer le matériel avec
des pièces neuves ou des pièces remises en état, remplacer le
matériel par un matériel neuf, ou, en tout état de cause, en bon état
de
fonctionnement.
Au
cours
de
ces
travaux,
Sagem Communication se réserve la possibilité d'apporter, le cas
échéant, toutes modifications techniques au matériel dans la
mesure où ces modifications ne portent pas atteinte à sa destination
initiale.
Les éléments défectueux, faisant l'objet d'un remplacement lors
d'une réparation sous garantie, deviendront propriété de
Sagem Communication.
Le délai de réparation et d'immobilisation du matériel pendant la
période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de
garantie tel que visé à l'article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales
impératives contraires.
L'application de la garantie est subordonnée au paiement intégral
des sommes exigibles sur le matériel au moment de la demande
d'intervention.
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des
consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure au
matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât
des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout
agent nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des
modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem
Communication, à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans
la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de
soins, aux mauvaises conditions d'environnement du matériel
(notamment celles liées aux conditions de température et
d'hygrométrie, effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre) ou encore à
une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d'ouverture
du matériel) ou un entretien effectué par des personnes
non-agréées par Sagem Communication.
Garanties
69
Publicité
Table des Matières
