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Contrat de Licence
Utilisateur Final (CLUF),
pour le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le
PRODUIT) fabriqué par Sagem Communication et qui
inclut
des
logiciels
Sagem Communication soit dont Sagem Communication a
acquis
auprès
de
LOGICIELS"), les droits de licence et de concession de
sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur
société d'origine, citée ou non dans la documentation du
PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents
imprimés et la documentation "en ligne" ou sous forme
électronique (le "LOGICIEL") sont protégés par les lois et
traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.
Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un
logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le "LOGICIEL du
PRODUIT" ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le
CD-ROM éventuellement fourni avec le PRODUIT (le "CD
Compagnon").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE
"CLUF"), VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET
NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ
ALORS
CONTACTER
SAGEM COMMUNICATION
INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON
UTILISÉS.
TOUTE
NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON
34
soit
développés
sociétés
tierces
("SOCIETES
RAPIDEMENT
AFIN D'OBTENIR
UTILISATION
DU
LOGICIEL,
UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE
ACCEPTATION
CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du
Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le
PRODUIT.
- CD
COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni
avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et
à utiliser les logiciels contenus que conformément aux
par
termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final
imprimé(s) ou "en ligne" fourni(s) avec le(s)dit(s)
logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence
utilisateur final pour un logiciel particulier du CD
Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un
(1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur
un ordinateur unique avec lequel vous utilisez le
PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits
numériques. Cette clause ne s'applique que si un des
logiciels inclus dans le PRODUIT ou ce CD Compagnon
utilise une technologie de gestion des droits numériques
("DRM". Les fournisseurs de contenu utilisent la
technologie de gestion des droits numériques ("DRM")
pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "Contenu
sécurisé") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de
propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur
ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des
applications tierce partie telles que des lecteurs
multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu sécurisé
(le "Logiciel DRM"). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a
été compromise, les propriétaires dudit contenu (les
DES
"Propriétaires de Contenu sécurisé") peuvent exiger du
fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du
LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu
sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du
DU
PRÉSENT
CLUF
PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le
(OU
LA
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