Sagem my100X Mode D'emploi page 75

Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation
et au désassemblage.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le
décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces
opérations seraient expressément permises par la réglementation
applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous
licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique. Le
Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT
ne peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante du
PRODUIT.
CLUF unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs
versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes langues
et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la
documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez
plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1)
seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre
permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT,
à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous
transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants,
les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le
présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s)
d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter
toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Sagem
Communication pourra résilier le présent CLUF si vous n'en
respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les
exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel 75