Sagem MY S-7 Mode D'emploi page 248

12 Termes EULA
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la
réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes
les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, y compris
les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions
imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les
utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations
supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.
SUPPORT TECHNIQUE. Le Support technique du LOGICIEL n'est pas assuré par Microsoft,
sa société mère, Microsoft Corporation, leur affiliés ou leurs filiales. Pour obtenir un support
technique, référez-vous au numéro correspondant fourni par SAGEM SA dans la
documentation du DISPOSITIF. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous
souhaitez contacter SAGEM SA pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse
fournie dans la documentation du DISPOSITIF.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF
DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, MICROSOFT NE POURRA ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INCIDENT
RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA
PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MÊME UN
QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
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