Sagem MY S-7 Mode D'emploi page 244

12 Termes EULA
• Vous avez acquis un dispositif (le "DISPOSITIF") auprès de Microsoft Licensing Inc. ou de
ses affiliés ("Microsoft") qui inclut des logiciels concédés sous licence par SAGEM SA. Ces
produits logiciels installés fournis par Microsoft, ainsi que les supports associés, les
documents imprimés et la documentation "en ligne" ou sous forme électronique (le
"LOGICIEL") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits
réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le DISPOSITIF (le "Logiciel
du DISPOSITIF" ainsi qu'un logiciel Microsoft inclus sur le CD-ROM (le "CD Compagnon").
• SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"), VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE DISPOSITIF OU
RÉALISER DES COPIES DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT
SAGEM SA AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES DISPOSITIFS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION
DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION
SUR LE DISPOSITIF, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA
CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
CONCESSION DE LICENCE DE LOGICIEL. Le présent CLUF vous concède les droits
suivants :
• Logiciel du DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du DISPOSITIF tel qu'il
est installé sur le DISPOSITIF.
• CD COMPAGNON. Un CD Compagnon est fourni avec votre DISPOSITIF, et vous êtes
autorisé à installer et à utiliser le composant Microsoft® ActiveSync® 3.7 sur un (1) ou
plusieurs ordinateurs pour échanger des informations avec un (1) ou plusieurs dispositifs
informatiques contenant une version compatible du système d'exploitation Microsoft®
Pocket PC 2003. Pour le(s) autre(s) composant(s) logiciel(s) inclus sur le CD Compagnon,
vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser ces composants que conformément aux termes
du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou "en ligne" fourni(s) avec
le(s)dit(s) composant(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un
composant particulier du CD Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1)
seul exemplaire dudit composant sur le DISPOSITIF ou sur un ordinateur unique avec
lequel vous utilisez le DISPOSITIF.
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