Sagem MY S-7 Mode D'emploi page 235

11 Références
3.
L'acceptation d'un Smartphone sous garantie nécessite de joindre à la garantie un document
d'achat qui soit lisible et non modifié, mentionnant le nom et l'adresse du revendeur, la date et
le lieu d'achat, le type de téléphone et IMEI et que les informations sur la plaque
d'identification du Smartphone soient lisibles et que cette plaque ou tout autre scellé n'ait pas
été modifié.
La garantie s'applique à des conditions d'utilisation normales.
Avant d'envoyer le Smartphone en réparation, il incombe au client de sauvegarder à ses frais
les données personnalisées mémorisées dans le Smartphone (carnet d'adresse, paramètres,
fonds d'écran). Une liste des installations de sauvegarde est disponible auprès de
SAGEM SA sur simple demande. La responsabilité de SAGEM SA ne peut être invoquée en
cas de dommage aux fichiers, aux programmes ou aux données du client. Les informations
ou les éléments de fonctionnement et le contenu des fichiers ne seront pas réinstallés en cas
de perte.
SAGEM SA peut décider, à sa discrétion, de réparer le Smartphone à l'aide de pièces neuves
ou reconditionnées, de remplacer le Smartphone par un nouveau Smartphone ou, en cas de
litige, d'un Smartphone en bon état de fonctionnement. Pendant son intervention, SAGEM SA
se réserve la possibilité d'apporter toute modification technique nécessaire au Smartphone
lorsque ces modifications n'affectent pas son objet initial.
Les pièces défectueuses remplacées dans le cadre d'une réparation sous garantie
deviennent la propriété de SAGEM SA.
Le temps de réparation et d'arrêt du Smartphone pendant la période de garantie peut mener à
une extension de la période de garantie telle que définie à l'article 1 ci-dessus, à condition
qu'aucune autre provision vitale n'ait été décidée.
L'application de la garantie est soumise au paiement intégral des sommes dues pour le
Smartphone lors de la demande d'assistance.
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