Sagem MY S-7 Mode D'emploi page 234

11 Références
1.
Le téléphone neuf (consommables exclus), incluant les accessoires neufs accompagnant le
téléphone, sont garantis par SAGEM SA, pièces et main d'oeuvre (hors transport) contre tout
défaut de fabrication pour une période de douze (12) mois prenant effet de la date de vente
du téléphone au client, sur présentation des documents prouvant la date d'achat du
téléphone.
Les téléphones qui ont été réparés ou remplacés en standard pendant la période de garantie
définie ci-dessus sont garantis (pièces et main d'oeuvre) jusqu'à la dernière des deux dates
suivantes :
Expiration de la période de garantie de douze (12) mois mentionnée ci-dessus ou trois (3)
mois à partir de la date de support fourni par SAGEM SA.
Vos droits légaux dans le cadre de la législation nationale en vigueur ainsi que vos droits
envers votre détaillant, tels que définis dans le contrat de vente, demeurent applicables et ne
sont aucunement affectés par cette garantie.
En cas de litige, le téléphone est couvert par la garantie légale contre les conséquences de
défauts ou de vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil
Français.
2.
Tout Smartphone défectueux sous garantie sera remplacé ou réparé gratuitement à la
discrétion de SAGEM SA (à l'exclusion de la réparation de tout autre dommage), après qu'il
ait été spécifié que le travail nécessité par l'application de la garantie sera effectué dans un
atelier et que les frais de retour (transport et assurance) du Smartphone à l'adresse indiquée
par le service après-vente de SAGEM SA, dont le numéro de téléphone apparaîtra sur le bon
de livraison, seront pris en charge par le client.
Sujet à toute disposition légale essentielle, SAGEM SA n'accepte aucune garantie, explicite
ou implicite, autre que la garantie définie expressément dans ce chapitre, pas plus que
SAGEM SA acceptera la responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (tel
qu'une perte d'exploitation, perte de profit ou tout autre dommage financier ou commercial)
dans le cadre de la garantie ou non.
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