SOMFY RTS Série Mode D'emploi page 240

GARANTIES
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A compter du 1 janvier 2010, SOMFY
fait bénéficier ses clients professionnels
de la garantie contractuelle suivante :
DURÉE DE LA GARANTIE
G PRODUITS POUR VOLETS ROULANTS ET STORES
SOMFY garantit ses moteurs, automatismes
et accessoires durant 5 ans à compter de leur date
de fabrication apposée sur chaque produit.
G PRODUITS POUR PORTAILS & PORTES DE GARAGE
SOMFY garantit ses moteurs, automatismes
et accessoires durant 3 ans à compter de leur date
de fabrication apposée sur chaque produit.
ETENDUE DE LA GARANTIE
Cette garantie s'applique aux produits de marque
SOMFY & MONSEIGNEUR fabriqués à partir du 1
juillet 2004.
SOMFY garantit ses produits contre toute défectuosité
de matière ou de fabrication reconnue par SOMFY
pendant toute la durée de la garantie contractuelle
prévue ci-dessus et dans les conditions et limites
d'installation et d'utilisation indiquées par SOMFY
dans le guide professionnel, les notices produits
ou toute autre documentation ou information à
destination de ses clients professionnels.
Cette Garantie s'étend, au choix de SOMFY, à la
remise en état ou au remplacement gratuit du
produit défectueux par un produit de mêmes
fonctionnalités neuf ou rénové.
Lorsque cette garantie est mise en jeu durant sa
durée initiale, elle est reconduite pour une période
équivalente à compter de la réexpédition par
SOMFY du produit réparé ou remplacé.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
Cette garantie comprend uniquement la
réparation ou le remplacement du produit
reconnu défectueux par SOMFY après examen,
à l'exclusion de la réparation de tout autre
préjudice de quelque nature qu'il soit.
La garantie ne comprend notamment pas la prise
en charge :
I Des frais de démontage et de réinstallation des
produits ;
I Des produits détériorés par suite de négligence
ou d'erreur d'installation ou d'utilisation et
notamment dans les cas suivants :
I Utilisation hors des domaines
de la motorisation ou de l'automatisation
I des volets roulants, stores,
portails et portes de garage ;
I Irrespect des instructions d'installation
(y compris le branchement), de fonctionnement
et d'utilisation données par SOMFY ;
I Utilisation d'éléments associés (automa-
tismes, accessoires, ...) ne répondant pas aux
critères de compatibilité définis par SOMFY
I Fonctionnement avec un logiciel
non certifié par SOMFY.
I Des produits ouverts, démontés, cassés, percés
ou coupés,
I Des consommables (piles, ...)
I Des frais d'entretien et de maintenance
des produits,
I Des conséquences des catastrophes naturelles
et des cas de force majeure ou de cas fortuit,
I Des dommages matériels et immatériels consé-
cutifs ou non-consécutifs au défaut du produit.
La garantie contractuelle SOMFY est exclusive de
tout régime, légal ou non, de responsabilité de
SOMFY tels que, notamment la garantie légale des
vices cachés ou le régime de responsabilité soli-
daire entre le fournisseur et le producteur prévu
par la loi n° 98.389 du 19 mai 1998.
er
FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
Le retour en usine des produits en appel de
garantie doit s'effectuer en port payé, non rem-
boursable, à l'adresse suivante :
SOMFY France
Service Maintenance Produits
ZAC des Bordets Est
500 rue des Sarcelles
BP 20116 – 74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél. ACTIPRO : 0 820 374 374
(n° indigo - 0,12 €TTC/mn)
Fax ACTIPRO : 04 50 96 71 52
E.mail : actipro@somfy.com
SOMFY se réserve le droit de demander au client la
facture correspondante.
SOMFY s'engage, sauf cas de force majeure au sens
de l'article 1148 du code civil, à réexpédier en
franco de port, en France métropolitaine, les
produits réparés ou remplacés dans le cadre de la
garantie, dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la réception des produits défectueux
en usine à Cluses.
Si après examen SOMFY ne reconnaît pas la défec-
tuosité du produit, SOMFY informe le client que le
produit ne peut être couvert par la garantie. Le
client peut alors demander que le produit lui soit
retourné à ses frais pendant un mois à partir du
moment où l'information lui aura été envoyée.
Les Produits renvoyés en appel de garantie et
ayant été remplacés conformément aux condi-
tions de garantie ainsi que les produits non cou-
verts par la garantie et non réclamés par le client
durant la période spécifiée ci-dessus deviennent
propriété de SOMFY.
Les Produits renvoyés en appel de garantie et
ayant été remplacés deviennent la propriété de
SOMFY.
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