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IMPORTANT
AVERTISSEMENT
AVANT DE DEBALLER LE CD-ROM FOURNI PAR FUJIFILM
Corporation, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE D'UTILISATEUR. SEULEMENT DANS LA CONDITION OU
VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT CE CONTRAT, VOUS POURREZ
ALORS UTILISER LE LOGICIEL ENREGISTRE SUR CE CD-ROM. PAR
OUVERTURE DE SON EMBALLAGE, VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT
ET VOUS ENGAGEZ A LE RESPECTER.
Contrat de Licence d'Utilisateur
Ce Contrat de Licence d'Utilisateur (« Contrat ») est un accord entre
FUJIFILM Corporation (« FUJIFILM ») et vous-même, qui définit les termes
et conditions de la cession qui vous est accordée pour l'utilisation du
logiciel fourni par FUJIFILM.
Le CD-ROM contient le logiciel d'une tierce personne. Dans le cas où un
contrat séparé est fourni par la tierce personne pour son logiciel, les
provisions prévues dans ce contrat séparé entrent en application pour
l'utilisation du logiciel de la tierce personne, et ces provisions prévalent sur
celles prévues dans ce Contrat.
1. Définitions.
(a) « Media » signifie le CD-ROM intitulé « Software pour FinePix CX »
qui vous est fourni avec ce Contrat.
(b) « Logiciel » signifie le logiciel qui est enregistré sur le Media.
(c) « Documentation » signifie les manuels de fonctionnement du
Logiciel ainsi que les autres documents écrits qui lui sont reliés et
qui vous sont fournis en même temps que le Media.
(d) « Produit » signifie Media (y compris Logiciel) ainsi que la
Documentation.
2. Utilisation du Logiciel.
FUJIFILM vous accorde une cession non transférable et non exclusive :
(a) pour installer une copie du Logiciel sur un ordinateur et sous forme
d'exécution en machine binaire ;
(b) pour utiliser le Logiciel sur l'ordinateur sur lequel le Logiciel a été installé ; et
(c) pour réaliser une copie de secours du Logiciel.
3. Restrictions.
3.1 Vous ne pouvez en aucun cas distribuer, prêter, louer ou encore
transférer tout ou une partie du Logiciel, du Media ou de la
Documentation à un tiers sans l'accord préalable écrit de FUJIFILM.
Vous ne pouvez en aucun cas non plus céder, assigner ou encore
transférer tout ou une partie des droits qui vous sont accordés par
FUJIFILM sous ce Contrat sans accord écrit préalable de FUJIFILM.
3.2 Sauf dans les seuls cas expressément définis par FUJIFILM ci-
dessous, vous ne pouvez en aucun cas copier ou reproduire en
partie ou en totalité le Logiciel ou la Documentation.
3.3 Vous ne pouvez en aucun cas modifier, adapter ou traduire le
Logiciel ou la Documentation. Vous ne pouvez en aucun cas altérer
ou retirer le copyright et toute autre notice de propriété qui apparaît
sur le Logiciel ou dans la Documentation.
3.4 Vous ne pouvez en aucun cas réaliser vous même ou demander à
un tiers de réaliser une re-décomposition, une décompilation, ou un
désassemblage du Logiciel.
Veuillez lire cette page avant d'utiliser le logiciel.
4. Propriété.
Tous les droits d'auteur et autre droits de propriété du Logiciel et de la
Documentation sont possédés et conservés par FUJIFILM ou ses fournisseurs tiers
tels qu'indiqués sur le Logiciel ou dans la Documentation. Aucun des termes
contenus dans ce texte ne laisse entendre, expressément ou implicitement, le
transfert ou l'accord d'un quelconque droit, permis, ou titre autres que ceux qui vous
sont explicitement accordés par ce Contrat.
5. Limites de Garantie.
FUJIFILM vous garantit que le Media ne contient aucun défaut de matériel
ou de main-d'oeuvre dans des conditions normales d'utilisation pour
quatrevingt- dix (90) jours à partir de la date ou vous avez reçu le Media.
Au cas où le Media ne remplirait pas les conditions de garantie spécifiées,
FUJIFILM remplacera le Media défectueux par un Media ne contenant pas
de défaut. L'entière responsabilité de FUJIFILM ainsi que votre seul et
exclusif recours concernant tout défaut dans le Media se limitent
expressément au remplacement par FUJIFILM du Media tel qu'indiqué ici.
6. DENI DE RESPONSABILITE.
SAUF POUR LES CAS PREVUS A LA SECTION 5 DE CE DOCUMENT,
FUJIFILM FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE SORTE QU'ELLE SOIT, EXPRIMEE OU SOUS
ENTENDUE. FUJIFILM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE, SOUS
ENTENDUE OU STATUTAIRE, EN QUELCONQUE MATIERE QUE CE SOIT,
Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEE A, NON-RESPECT DE DROIT D'AUTEUR
QUEL QU'IL SOIT, PATENTE, SECRET COMMERCIAL, OU TOUT AUTRE
DROIT DE PROPRIETE DE TOUT TIERS PARTIE, COMMERCIALISATION,
OU ADAPTABILITE POUR UN QUELCONQUE BUT PARTICULIER.
7. LIMITE DE RESPONSABILITE.
EN AUCUN CAS FUJIFILM NE SAURAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES QUELCONQUES,
GENERAUX, SPECIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSECUTIFS,
ACCIDENTELS, OU AUTRES DOMMAGES, OU ENCORE DES
DOMMAGES (Y COMPRIS DOMMAGES POUR PERTES DE
PROFITS OU PERTES DE REVENUS) OCCASIONNES PAR
L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DU PRODUIT
MEME SI FUJIFILM A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES.
8. Non exportation.
Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni une partie de ce dernier, ne sera
transféré ou exporté dans un pays quelconque, ou ne sera utilisé en
aucune façon en violation des lois de contrôle d'exportation et de la
réglementation auxquelles le Logiciel est soumis.
9. Fin du contrat.
En cas d'infraction d'un quelconque terme et d'une quelconque
condition ci décrites, FUJIFILM pourra terminer immédiatement ce
Contrat avec vous sans avertissement préalable.
10. Terme.
Ce Contrat est effectif jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Logiciel, à moins
qu'il ne soit préalablement interrompu en accord avec la Section 9 ci-décrite.
11. Obligation lors de la terminaison.
Lors de la terminaison ou de l'expiration de ce Contrat, vous devrez, sous
votre responsabilité et à vos propres frais, effacer ou détruire immédiatement
tout le Logiciel (y compris ses copies), le Media ainsi que la Documentation.
12. Loi en vigueur.
Ce Contrat est gouverné par et en accord avec les lois en vigueur au Japon.
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