Garantie; Déclaration De Conformité - Lowenstein Medical NP15 Mode D'emploi

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  • FRANÇAIS, page 21

10 Garantie

• Löwenstein Medical garantit pendant
une durée de six mois à compter de la
date d'achat que le produit ne
présentera aucun défaut s'il est utilisé
dans les règles de l'art.
• Le droit à garantie est assujetti à la
présentation d'un justificatif indiquant
le vendeur et la date d'achat.
• Nous n'accordons aucune garantie en
cas de :
– Non-respect du mode d'emploi
– Erreurs de manipulation
– Utilisation impropre ou traitement
impropre
– Intervention de personnes non autorisées
à réparer l'appareil
– Force majeure
– Endommagement pendant le transport
dû à un emballage inapproprié lors du
renvoi de l'appareil
– Usure normale et conditionnée par
l'utilisation de l'appareil
– Non-utilisation de pièces de rechange
originales.
• Löwenstein Medical décline toute
responsabilité pour les dommages
induits par des défauts pour autant
qu'ils ne soient dus à une faute
intentionnelle ou une négligence grave
ou en cas d'atteinte par imprudence à la
vie ou à l'intégrité physique.
• Löwenstein Medical se réserve le droit,
à sa convenance, de remédier au
défaut, de livrer un produit sans défaut
ou de réduire le prix d'achat en
conséquence.
• En cas de refus d'un droit à garantie,
nous ne prenons pas en charge les frais
d'envoi ni de retour de l'appareil.
• Les droits de garantie légaux ne s'en
trouvent pas affectés.
26
FR
11 Déclaration de conformité
La société Löwenstein Medical GmbH +
Co. KG déclare par la présente que le
produit est conforme aux dispositions
pertinentes de la directive
93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux.
Vous trouverez le texte complet de la
déclaration de conformité sur le site :
www.loewensteinmedical.de

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