Clauses De Responsabilité - Handicare FORTRESS-CALYPSO Manuel D'utilisation

Introduction
8. Handicare ne donne pas de garantie aux réparations ou au reconditionnement du
Produit qui ne sont pas effectuées sur ordre et/ou instruction de Handicare. Dans le
cas où des réparations ou reconditionnements seraient effectués par ou sur ordre
et/ou instruction d'un Acheteur, ce dernier préservera Handicare à l'égard de tiers
quant aux réclamations de tiers qui, dans le sens le plus large du terme, découlent
des ces réparations ou remises en état.
Clauses de responsabilité
Sous réserve des dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les conditions
générales applicables au produit, en tout état de cause, s'applique à cette garantie ce
qui suit :
1. En considération des dispositions suivantes, Handicare ne reconnaît sa
responsabilité dans un préjudice par décès ou lésion corporelle qui est la
conséquence d'un défaut du Produit pour lequel Handicare est responsable et dans
un préjudice subi à une autre chose étant propriété privée de l'Utilisateur du
Produit, à condition que ce préjudice soit la conséquence directe d'un défaut du
Produit. La responsabilité de Handicare se limite en tout cas au montant couvert
par l'assureur de Handicare dans le cas suivant.
2. Handicare ne reconnaît pas d'autre responsabilité que celle formulée au point 1.
Handicare rejette en particulier toute responsabilité pour dommage indirect, quelle
qu'en soit la forme.
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