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DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION POUR L'ÉTAT FÉDÉRAL
(USEPA) et/ou LA CALIFORNIE
VOS DROITS ET DEVOIRS EN VERTU DE LA GARANTIE
L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (U.S. Environmental Protection Agency – USEPA ou EPA),
le California Air Resources Board et DOLMAR ont le plaisir de vous présenter la garantie du système antipollution de
votre petit moteur/matériel hors route modèle 2014*. En Californie et dans les 49 autres États, les petits moteurs/ma-
tériels hors route neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés conformément à des normes antipollution strictes.
DOLMAR doit garantir le système antipollution de votre petit moteur/matériel hors route pour la durée stipulée ci-des-
sous, à condition que le petit moteur/matériel hors route n'ait pas fait l'objet d'une utilisation incorrecte, de négligence
ou d'un entretien incorrect.
Votre système antipollution peut comprendre les pièces suivantes : carburateur, système d'allumage, pot catalyti-
que, réservoirs, canalisations et bouchons de carburant, soupapes, canisters, filtres, canalisations pour les vapeurs,
colliers, raccords et autres pièces annexes du système antipollution. Pour les moteurs de cylindrée inférieure ou égale
à 80 cm
, seul le réservoir à carburant est soumis aux exigences de la garantie du système antipollution concernant
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les émissions par évaporation (Californie uniquement).
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, DOLMAR s'engage à réparer et diagnostiquer votre petit
moteur/matériel non routier gratuitement, pièces et main-d'œuvre incluses.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution est garanti deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution de votre petit moteur/ma-
tériel hors route qui serait défectueuse sera réparée ou remplacée par DOLMAR.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
•
En tant que propriétaire du petit moteur/matériel hors route, vous êtes tenu de respecter le calendrier des entretiens
requis énoncés dans la notice d'utilisation. DOLMAR vous recommande de conserver tous les reçus se rapportant
à l'entretien de votre petit moteur/matériel hors route. Toutefois, DOLMAR ne peut refuser d'honorer la garantie au
seul motif de l'absence de reçus ou du manquement à effectuer toutes les opérations requises par le calendrier
d'entretien.
•
En tant que propriétaire du petit moteur/matériel hors route, vous devez toutefois savoir que DOLMAR peut refuser
d'honorer la garantie si la défaillance de votre petit moteur/matériel hors route est due à une utilisation incorrecte,
à une négligence, à un entretien incorrect ou à des modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit moteur/matériel hors route à un centre de distribution ou à une station technique
DOLMAR dès l'apparition d'un problème. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable
ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question concernant votre couverture garantie, adressez-vous au service
garantie DOLMAR en appelant le 1-888-OPE-PART (1-888-673-7278) ou en écrivant à info@DOLMAR.com
CONDITIONS DE GARANTIE :
La période de garantie commence le jour de la remise du petit moteur/matériel hors route à l'acheteur final ou le jour
de la première mise en service. La période de garantie est de deux ans.
GARANTIE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION :
DOLMAR garantit à l'acheteur final et à chaque acheteur suivant que le petit moteur/matériel hors route a été conçu,
fabriqué et équipé conformément à tous les règlements applicables et qu'il est exempt de tout vice de matière et de
fabrication susceptible de causer la défaillance d'une pièce garantie, en tous points identique à la pièce décrite dans
la demande de certification de DOLMAR.
Sous réserve de certaines conditions et exclusions décrites ci-dessous, la garantie des pièces du système antipollution
est la suivante :
(1) Toute pièce garantie dont les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier
des entretiens requis doit être garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce tombe
en panne pendant la période de garantie, elle sera réparée ou remplacée par DOLMAR conformément au pa-
ragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce visée par cette disposition qui sera réparée ou remplacée en vertu de la
garantie sera garantie pour le reste de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites fournies prévoient seulement une inspection régulière
doit être garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce visée par cette disposition qui sera
réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pour le reste de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont les instructions écrites fournies prévoient le remplacement dans le calendrier des entre-
tiens requis doit être garantie pendant la période précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en
panne avant le premier remplacement prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par DOLMAR conformément au
paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce visée par cette disposition qui sera réparée ou remplacée sous garantie
sera garantie pour le reste de la période de garantie avant le premier remplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans la présente doit
être effectuée par une station technique agréée, sans frais pour le propriétaire.
(5) Nonobstant les dispositions de la présente, les services ou réparations sous garantie seront effectués dans tous
nos centres de distribution autorisés à entretenir les moteurs en question.
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