Mode d'emploi
8 ÉVACUATION
Pour l'évacuation appropriée se référer aux normes en vigueur.
NOTICE RESERVEE AUX UTILISATEURS D'APPAREILS PROFESSIONNELS
En «Application de la Directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE)"
La croix sur le pictogramme appliqué sur l'appareil ou sur l'emballage indique qu'une fois la durée de vie du
produit terminée, il faudra jeter ce dernier dans des bidons séparés pour qu'il soit opportunément traité et recyclé.
Quand, le moment venu, il faudra jeter cet appareil professionnel, sachez que sa collecte sélective est organisée
et gérée:
a) Directement par l'utilisateur si l'appareil a été mis sur le marché avant le 31 décembre 2010 et que c'est l'utilisateur même qui
décide de l'éliminer sans toutefois le remplacer par un nouvel appareil équivalent et ayant les mêmes fonctions ;
b) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil qui a remplacé un
appareil précédent à condition que, simultanément à sa décision de se défaire de l'appareil mis sur le marché avant le 31
décembre 2010 parce qu'inutilisable, l'utilisateur décide d'acheter un produit équivalent et ayant les mêmes fonctions. Dans
pareil cas, l'utilisateur pourra demander au producteur de retirer le vieil appareil ;
c) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil qui a remplacé un
appareil précédent à condition que l'appareil ait été mis sur le marché après le 31 décembre 2010;
En ce qui concerne les piles/accumulateurs portables, l'utilisateur devra les jeter dans les centres de collecte
sélective ad hoc prévus par les intendances compétentes.
La collecte sélective pour pouvoir amener l'appareil et les piles /accumulateurs jetés au recyclage, au traitement
et à une évacuation éco-compatible contribuera à éviter d'éventuels effets négatifs sur l'environnement et sur la
santé ; elle permettra en outre de favoriser la réutilisation et/ou le recyclage des différents matériaux de l'appareil.
Pour enlever les piles/accumulateurs, appliquer les indications spécifi ques fournies par le fabricant (voir chapitre
correspondant dans le mode d'emploi).
L'évacuation abusive d'appareils, piles et accumulateurs par l'utilisateur entrainera des sanctions conformément
aux prescriptions légales en vigueur.
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