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MN000185A01-BH
Garantie limitée
3 si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de MOTOROLA SOLUTIONS, pourraient faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA SOLUTIONS, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à
l'acheteur le droit de continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier
ces derniers de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un
crédit équivalent à la valeur dépréciée du produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci.
La dépréciation représentera un montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit
ou des pièces, tel que déterminé par MOTOROLA SOLUTIONS.
MOTOROLA SOLUTIONS se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour
contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la
présente à un logiciel, un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA SOLUTIONS.
MOTOROLA SOLUTIONS se dégage également de toute responsabilité à l'égard de tout équipement
ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA SOLUTIONS et qui est rattaché au produit ou utilisé
conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de
MOTOROLA SOLUTIONS pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de ce
dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de
MOTOROLA SOLUTIONS certains droits exclusifs visant les logiciels, comme de reproduire des
copies et de distribuer des copies de ces logiciels MOTOROLA SOLUTIONS. Les logiciels
MOTOROLA SOLUTIONS ne peuvent être utilisés qu'avec les produits à l'intérieur desquels ils étaient
installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer, de modifier d'aucune façon et
d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque produit dérivé. Aucune
autre utilisation d'un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS n'est permise, y compris, sans s'y
limiter, l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie à rebours, ou l'exercice
de droits relativement à un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS. Aucune licence n'est
accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur de
MOTOROLA SOLUTIONS ou de tiers.
6.8
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'état de l'Illinois, É.-U.
6.9
VIII. Pour l'Australie seulement
Cette garantie est fournie par Motorola Solutions Australia Pty Limited (ABN 16 004 742 312) of Tally
Ho Business Park, 10 Wesley Court. Burwood East, Victoria.
Nos produits comprennent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Australian
Consumer Law. Vous avez droit à un produit de remplacement ou à un remboursement en cas de
défaillance majeure et à une compensation en raison de pertes ou dommages prévisibles. Vous avez
également droit à la réparation ou au remplacement des produits si ces derniers ne sont pas de qualité
acceptable et si la défaillance ne cause pas de défaillance majeure.
La garantie limitée de Motorola Solutions Australia ci-dessus est supplémentaire à tout droit et recours
auxquels vous avez droit en vertu de l'Australian Consumer Law. Si vous avez des questions, veuillez
communiquer avec Motorola Solutions Australia au 1 800 457-439. Vous pouvez également visiter
notre site Web :
http://www.motorolasolutions.com/XA-EN/Pages/Contact_Us
conditions de garantie les plus récentes.
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