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Section 5 : GARANTIE
5.2
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NONOBSTANT
RESPONSABLE
D'IMPORTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE LA DIMINUTION DE REVENUS
DÉCOULANT DE LA DURÉE DES TRAVAUX, DU RETARD DANS LA DURÉE DES
TRAVAUX, OU DES TRAVAUX DYSFONCTIONNELS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT
REVENDIQUÉE SELON LE CONTRAT, EN ÉQUITÉ, DÉLIT OU AUTRE. L'OBLIGATION DE
SEAKEEPER EST UNIQUEMENT LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT (À
SON GRÉ ET TEL QUE PRÉVU DANS LA SECTION 5), À LA VOLONTÉ DE SON UNITÉ DE
RÉPARATION AGRÉÉE, DE TOUT OU PARTIE DES BIENS QUE SEAKEEPER CONSIDÈRE
DÉFECTUEUX DU FAIT D'UN DÉFAUT DANS LES MATÉRIAUX DE FABRICATION OU DE
FABRIQUE, CONFORMÉMENT À LA GARANTIE DÉCLARÉE DE SEAKEEPER. EN AUCUN
CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SEAKEEPER N'EXCÈDE LE PRIX TOTAL D'ACHAT COMME
STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE COMMANDE.
5.3
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Sauf stipulation contraire expresse, tous les modèles, outils, gabarits et équipements, schémas,
designs, logiciels et autres matériaux et données mis au point et fabriqués par Seakeeper sont
et restent la propriété de Seakeeper. Sauf expressément prévu dans la commande, l'Acheteur
n'a aucun droit sur les données techniques, sur les droits de propriété intellectuelle et sur les
logiciels associés à ladite commande. L'Acheteur n'utilise et n'est pas autorisé à utiliser les
marchandises d'une façon qui pourrait entraîner la divulgation d'informations confidentielles de
Seakeeper.
Produit :
MANUEL
D'UTILISATION
SEAKEEPER 35 / 30HD
TOUTE
DISPOSITION
D'UN
QUELCONQUE
Document n° :
SEAKEEPER
CONTRAIRE,
DOMMAGE
SECONDAIRE,
Révision :
90269
7
N'EST
PAS
INDIRECT
OU
Page :
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